Mentions Légales

EN  / FR

En vigueur au 04/02/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site oceanemoutot.com (ci-après le « Site »), les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Édition du site

L’édition du Site est assurée par :
Océane Moutot, Microentreprise
SIRET : 850 747 569 00018
Adresse postale : 8 Chantelouve, 42410 Chavanay, France
Adresse e-mail : oceane.moutot@wanadoo.fr

Responsable de la publication : Océane Moutot

2. Hébergeur

L’hébergeur du Site est :
DreamHost
Adresse : 417 Associated Road, Brea, CA 92821, USA
Site web : https://www.dreamhost.com/

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons) est la propriété exclusive d’Océane Moutot et est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable d’Océane Moutot.

Une partie du Site présente la collaboration entre Océane Moutot et le studio anglais Thisaway pour le Jockey Club. Cette collaboration est visible sur la page des créations typographiques sous le titre Jockey Club : https://www.oceanemoutot.com/creations-typographiques/.

4. Données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées incluent :

  • Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail. Ces données sont traitées directement sur l’application mail d’Océane Moutot et ne sont ni partagées ni revendues.

  • Analyse d’audience : Matomo Analytics est configuré pour anonymiser les données collectées et ne pas utiliser de cookies de suivi.

  • Durée de conservation : Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant 12 mois à compter du dernier contact.

Le Site est hébergé par DreamHost, qui agit en tant que sous-traitant pour le traitement des données personnelles. DreamHost met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger ces données. En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, des garanties contractuelles conformes au RGPD sont mises en place.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

Le Site utilise uniquement Matomo Analytics, configuré pour ne pas utiliser de cookies et anonymiser les données collectées. Aucun autre outil de suivi ou de publicité ne dépose de cookies.

6. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : oceane.moutot@wanadoo.fr.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

© Océane Moutot - 2021/2025 - Tous droits réservés

CGV