1. Identification de l’entreprise

Océane Moutot – Microentreprise
SIRET : 850 747 569 00018
Adresse : 8 Chantelouve, 42410 Chavanay
Email : oceane.moutot@wanadoo.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de :

• Typographies disponibles sur les plateformes Monotype (MyFonts), YouWorkForThem et Creative Market.

• Prestations de services en tant que graphiste et créatrice de caractères typographiques.

3. Vente de typographies

L’achat de typographies se fait exclusivement via les plateformes mentionnées ci-dessus. Les conditions de vente, de livraison, de remboursement et de licence applicables sont celles de chaque plateforme.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions de vente de ces plateformes :

• Monotype (MyFonts)

• YouWorkForThem

• Creative Market

4. Prestations graphiques et création typographique

Pour toute mission de création graphique ou typographique, un devis est établi avant le démarrage du projet. Les conditions sont les suivantes :

• 30 % du montant total doit être payé avant le démarrage du projet.

• Le solde (70 %) doit être réglé à la fin de la mission, avant la livraison finale.

• Pour les missions spéciales ou de longue durée, des modalités de paiement particulières peuvent être définies d’un commun accord avec le client.

5. Droit de rétractation et remboursement

• Typographies : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables. L’acheteur doit se référer aux conditions des plateformes de vente.

• Prestations graphiques : Toute somme versée en acompte (30 %) est non remboursable, sauf annulation de la mission avant son démarrage.

6. Responsabilité

Océane Moutot s’engage à réaliser les prestations selon les termes du devis validé. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas de retard causé par le client (non-réception des éléments nécessaires, modifications tardives, etc.).

7. Propriété intellectuelle

Toutes les créations réalisées par Océane Moutot restent sa propriété jusqu’à paiement complet. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

8. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation française.

Contact : Pour toute question relative aux présentes CGV, merci d’envoyer un email à : oceane.moutot@wanadoo.fr